Mentions légales

MENTIONS LÉGALES 

Article 1 : Identification 

Le Site JAIMEmonBISTROT (le « Site ») accessible via l’adresse www.jaimemonbistrot.fr appartient à FRANCE BOISSONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 69 510 000 Euros, dont le siège social est 2 rue des Martinets, 92569 RUEIL MALMAISON immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 642 028 609 (ci-après « FRANCE BOISSONS »).  

Le Site est hébergé par WAYCOM INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de  
200.000 Euros, dont le siège social est situé au 1-3 quai Marcel Dassault 92150 SURESNES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 431 882 372.  

Article 2. Conditions d’utilisation du Site 

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. 

Le Site est un service de communication en ligne pour les besoins de l’initiative solidaire J’AIME MON BISTROT lancée par les grands acteurs de la consommation hors domicile pendant la période de fermeture des bistrots liée au COVID-19 à destination des cafés-hôtels-restaurants en France. 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures et soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. 

Si l’Internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser. 

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications. 

Article 3. Propriété Intellectuelle 

Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. 

FRANCE BOISSONS est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l’exclusion de contenus expressément attribués à d’autres. 

La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus lui appartenant sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. FRANCE BOISSONS se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions. 

FRANCE BOISSONS respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence. 

Article 4. Hyperliens 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. 

Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes. 

Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées. 

FRANCE BOISSONS n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et garantir la sécurité et les mesures de protection mises en œuvre sur ces sites tiers qui sont gouvernés par leurs propres conditions et politiques. FRANCE BOISSONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé. 

Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de FRANCE BOISSONS qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. FRANCE BOISSONS décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, FRANCE BOISSONS ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien. 

Article 5. Responsabilité – Absence de garanties 

Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout Internaute majeur. 

Cependant l’Internaute a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif. 

FRANCE BOISSONS ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l’utilisation du contenu du Site par l’Internaute, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. 

En outre, FRANCE BOISSONS se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l’accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l’absence d’erreurs et bogues. 

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